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Protokoll der 10. Sitzung des Kongresses von Aachen
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Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 43r]


Aix-la-Chapelle le Tuesday 13. October 1818


Mr. le Duc de Wellington a donné sur les dispositions pécuniaires de la convention signée le Friday 9. October 1818 les explications suivantes : La somme de 15 Millions, qui a été passée en décompte sur celle de 280 Millions, payables par la France pour compléter ses engagemens pécuniaires vis-à-vis des Alliés, se compose : 1o
pour les intérêts des payemens anticipés sur la contribution principale ; 2o de 4 Millions pour les intérêts des sommes avancées sur la solde de l’armée d’occupation en 1817 et 1818 ; et 3o de 3 Millions pour la solde du mois de Novembre 1818. Tous les Alliés doivent concourir à supporter la charge du premier décompte, puisque tous vont profiter de l’anticipation des payemens sur la contribution principale. Mais les décomptes spécifiés sub 2 et 3 ne regardent que ceux des Alliés qui ont eu part à l’occupation Militaire et doivent être distribués en raison de la somme qui est revenue à chacun d’eux dans les payemens anticipés sur la solde, puisque ce sont eux qui ont joui et jouiront encore de l’avantage de ces anticipations. La Circulaire à adresser aux Ministres des Quatre puissances
[Bl. 43v]

accrédités auprès des autres Cours de l’Europe
a été arrêtée, et doit être expédiée telle qu’elle se trouve annexée à ce Protocole. Mr. le Prince de Metternich a communiqué un projet d’instruction pour le Ministre d’Autriche auprès de S. A. R.
de Hesse relativement à la demande de ce Prince de se revêtir du titre de Roi. On est convenu de rédiger dans le sens de ce projet les instructions pour les Ministres des autres Souverains auxquels
de Hesse s’est adressé dans cette occasion, et on a signé le protocole séparé ci-joint relatif à cette affaire. La conférence s’est occupée ensuite : De la demande du Grand-Duc de Bade relativement aux inconvéniens qu’Il craint de la marche du Contingent Bavarois sortant de France à travers le territoire Badois Vgl. Dokumente Nr. 12, 14, 48 und Erbe, Erschütterung, S. 172–173; Handbuch der Baden-Württembergischen Geschichte, Bd. 3, S. 37–38; Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte, Bd. 1, S. 324–328. ; Des dernières transactions qui ont eu lieu à Paris sur l’affaire de Montevideo 1811 war in Uruguay unter José Gervasio Artigas (1764–1850) eine Revolution ausgebrochen, die von brasilianisch-portugiesischen Truppen 1820 niedergeschlagen wurde; vgl. Street, Artigas; Pytha, Konzert der Mächte, bes. S. 156–160. ; et Des mesures à prendre par rapport au séjour de plusieurs Individus de la famille Bonaparte, établis aujourd’hui à Rome ou dans d’autres parties de l’Italie.

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Protokoll]

  • M
  • R
  • C
  • W
  • H
  • B
  • N
  • Capodistrias

Hand: Nikolaus Wacken

[Bl. 44r]

Aix-La-Chapelle le Thursday 15. October 1818.

Projet de Circulaire des 4 Ministres d’ A., de la G. B., de P et de R aux Envoyés respectifs des Cours de Vienne , Londres , Berlin et Pétersbourg accrédités près les Cours accedantes au Traité de Paris du Monday 20. November 1815

Excepté les Cours de Naples et de Stockholm qui ont accédé et sont néanmoins sans intérêt dans la répartition de l’indemnité et dans la mesure d’occupation
à S. E M le Cte de Buol, M le Comte

 Les Cabinets des Cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie s’étant réunis en Conférences à Aix-la-Chapelle avec le Plénipotentiaire de S. M le Roi de France et de Navarre , le principe de l’évacuation du territoire français à la fin de la troisième année de l’occupation militaire qui avoit été stipulée par l’article V du traité de Paris du Monday 20. November 1815 a été admis de la part des quatre Cours ci-dessus mentionnées, en même temps que Sa Majesté Très Chrétienne Ehrentitel des Königs von Frankreich. a pris les engagemens requis pour compléter l’exécution de l’article IV du dit traité de Paris du Monday 20. November 1815 . Ces dispositions ayant été consignées dans une Convention signée à Aix-La-Chapelle le Friday 9. October 1818 ,
j’ai l’hr d’en transmettre à V. E. un exemplaire en l’invitant à en donner communication à la Diète Bundestag in Frankfurt a. M. dans la forme qui V. E. jugera la plus convenable. Rcv

et les quatre Cours ne voulant pas différer de donner
[Bl. 44v]

part de cette transaction aux Puissances et Etats qui ont accédé au traité de Paris du Monday 20. November 1815 , Elles désirent que cette communication soit effectuée le plus promptement possible par les Envoyés respectifs de chacune des 4 Cours qui sont accrédités près les Puissances et Etats accédans. En conséquence, Vous voudrez bien/ V. E. voudra bien, à la réception de la présente circulaire, remettre vous donnerez communication de la Convention d’Aix-la-Chapelle du Friday 9. October 1818 (ci-joint en copie imprimée) à la Cour de
Dresde et aux Cours Ducales de Saxe

, en même temps que vous inviterez à y accéder envers chacun des quatre Cours. Relativement aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 de ladite convention du Friday 9. October 1818 , qui ont été stipulés pour assurer l’exécution définitive
[Bl. 45r]

du traité de Paris du Monday 20. November 1815 ,
vous prier, Mr Monsieur
/ prier V. E.
, de joindre à Votre/Son office la Note d’éclaircissemens ci-annexée en copie, par laquelle la Cour de
se convaincra que les dispositions apportées par le Gouvernement français à l’exécution de ses engagemens ne laissent rien à désirer.
Vous voudrez bien au surplus ajouter que les Cours d’Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie s’en étant entièrement remise aux
que Son Excellence, Monsieur le Duc de Wellington , Commandant en Chef de l’armée d’occupation, s’est chargé de concerter avec le Gouvernement de S. M très Chrétienne Ehrentitel des Königs von Frankreich pour l’évacuation du territoire français dans le terme convenu,
[Bl. 45v]

on croit pouvoir présumer que la Cour de Copenhague / Dresde / Hanovre / Munich / Stuttgard trouvera également convenable de s’en rapporter pour l’exécution de cet arrangement à la sagesse des dispositions de Monsieur le Duc .
Annexé au Protocole du Tuesday 13. October 1818.
Hand: Friedrich Gentz

[Bl. 36r]


À Aix-la-Chapelle le Sunday 11. October 1818.

La conférence ayant été informée de l’intention de S. A. R. l’Electeur de Hesse de prendre le titre de Roi, et ayant pris connoissance des lettres adressées par ce Prince aux Souverains pour obtenir leur consentement à cette demande ; Les Ministres des Cinq Cabinets réunis à Aix-la-Chapelle prenant en considération que le but de leur réunion est celui de consolider l’ordre actuel des choses, et non pas de créer de nouvelles combinaisons ; considérant de plus que le titre porté par un Souverain n’est pas un objet de simple étiquette, mais un fait tenant à des rapports essentiels et à d’importantes questions politiques, sont d’avis qu’en Leur qualité collective Ils ne sauroient prononcer sur cette demande. Pris séparément, les Cabinets déclarent qu’attendu que la demande de S. A. R. l’Electeur de Hesse n’est justifiée par aucun motif satisfaisant, il n’y a rien qui puisse les engager à y accéder. Les Cabinets prennent en même tems l’engagement
[Bl. 36v]

de ne reconnoître à l’avenir aucun changement ni dans les titres des Souverains, ni dans ceux des Princes de leur maison, sans en être préalablement convenus entr’Eux. Ils maintiennent ce qui a été statué à cet égard jusqu’ici par des actes formels. Les Cinq Cabinets appliquent explicitement cette dernière réserve au titre d’Altesse Royale qu’Ils n’admettront désormais que pour les Chefs des maisons Grand-Ducales (l’Electeur de Hesse y compris), et pour leurs héritiers présomptifs.

[Unterschriften nicht originalschriftlich: Protokoll]

  • M
  • R
  • C
  • W
  • B
  • N
  • Capodistrias

Zitierhinweis

Wien ÖStA HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten Kart. 17 Fasz. 29 (alt) I/43 Wien ÖStA HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten Kart. 17 Fasz. 29 (alt) I/44–45 Wien ÖStA HHStA, Staatskanzlei, Kongressakten Kart. 17 Fasz. 29 (alt) I/36–38 . Hg. v. Österreichische Akademie der Wissenschaften, Institut für Neuzeit- und Zeitgeschichtsforschung (http://hdl.handle.net/21.11115/0000-000C-1EF1-3, aufgerufen am 5.5.2024)

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